CGV
Ces Conditions Générales de Vente régissent les ventes des produits de piscine sur le site Team-Piscine.com, propriété de la société PPC, société à responsabilité limitée avec un capital de 1.000€, basée à GARIDECH (31380), 3 chemin du chat, et enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro 904 838 273.
Article 1. Portée et Acceptation
Ces CGV déterminent les droits et obligations de PPC et de ses clients (ci-après "l'Acheteur") concernant les produits offerts sur Team-Piscine.com. L'achat de produits sur ce site implique l'adhésion intégrale de l'Acheteur à ces CGV, qu'il reconnaît avoir lues avant sa commande. PPC peut modifier ces CGV à tout moment sans préavis.
Article 2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur Team-Piscine.com, sous réserve de stock. PPC se réserve le droit de modifier son catalogue. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais est sujet à changements.
Conformément aux dispositions des articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande en effectuant sa demande directement auprès de team-piscine.com
Article 3. Tarification
Les prix des produits, indiqués en Euros TTC, tiennent compte de la TVA applicable au jour de l'achat. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et affichés avant la validation finale de la commande. PPC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont gratuits pour toute commande (à l'exception des paniers contenant des articles hors gabarit ou chimique) d'un montant égal ou supérieur à 150 euros TTC.
Article 4. Commande et Paiement
Pour passer commande, l'Acheteur doit s'inscrire sur Team-Piscine.com. Le processus d'achat et les options de paiement sécurisé, y compris par carte bancaire, sont clairement expliqués sur le site. La commande est confirmée une fois le paiement approuvé. Team-Piscine.com expédie les produits entre 1 et 3 jours ouvrables après réception du paiement sous réserve d'approvisionnement.
Article 5. Propriété
Les produits restent la propriété de PPC jusqu'au paiement complet de la commande.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, l'Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter sur le site via le SAV ou via l'adresse mail contact@team-piscine.com.
Les frais de retour sont à la charge du client et team-piscine.com n’est en aucun cas responsable de la livraison des produits retournés.
Pour que le remboursement du produit soit intégral, il est impératif que le produit retourné soit en parfait état, accompagné de tous ses accessoires et dans son emballage d'origine. Ainsi, le produit doit être protégé et emballé de manière à garantir son intégrité durant le transport retour.
En accord avec l'article L 221-24 du code de la consommation, team-piscine.com s’engage à procéder au remboursement du client dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Exclusions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
La fourniture de produits fabriqués sur mesure, conçus selon les exigences spécifiques du client et les spécificités du lieu d'installation, rendant ces articles nettement personnalisés (conformément à l'Art.L121-21-8 du Code de la consommation). Ceci inclut les liners, bâches à barres, bâches d'hivernage, et couvertures automatiques fabriquées spécifiquement pour le client.
Ces commandes personnalisées sont irrévocables. Aucune annulation, totale ou partielle, ne sera acceptée sans un accord écrit préalable du vendeur.
Team-Piscine.com se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale ou pour laquelle des informations insuffisantes ont été fournies, empêchant ainsi de répondre correctement à la commande.
Article 7. Livraison
La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse spécifiée par l'acheteur dans le bon de commande, laquelle doit se situer dans la zone géographique agréée.
Teamp-Piscine.com peut communiquer à l'acheteur, par voie électronique, le numéro de suivi de son colis, permettant ainsi un suivi efficace de l'expédition.
Il est à noter que tous les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables et prennent effet à partir de la validation définitive de la commande par l'acheteur. Ces délais sont fournis à titre indicatif et englobent les temps de traitement, de préparation et d'expédition de la commande, auxquels s'ajoute le délai de livraison du transporteur, un prestataire externe.
La société garantit l'expédition des produits disponibles en stock dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrables suivant la validation de la commande.
Dans l'hypothèse où le délai de livraison excéderait trente (30) jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être annulé et l'acheteur sera intégralement remboursé, à l'exception des produits fabriqués selon des spécifications sur mesure.
En cas de litige à la livraison, le client doit :
- Inscrire le litige spécifique (ex. "Colis manquant") sur le récépissé du transporteur. Éviter des mentions vagues comme "sous réserve de déballage".
- Si le colis présente des dommages, ouvrir le colis devant le transporteur afin de mentionner sur le récépissé avec détail les dommages éventuels.
- Notifier le transporteur par courrier recommandé des réserves émises, dans les trois jours ouvrables après livraison, et envoyer une copie à Team-Piscine.com avec le récépissé original.
Sans respect de ces étapes, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les conditions de garantie spécifiques à certains produits, comme les liners et couvertures, sont précisées sur le site.
Garanties contractuelles Liners :
Les liners vernis bénéficient d'une garantie de 10 ans sur les soudures et l'étanchéité. Pour les liners non vernis, cette garantie est également de 10 ans, mais avec une réduction de 10% par an.
La garantie ne couvre pas les dommages tels que accrocs, trous, déchirures, plis, altération des couleurs ou taches. L'utilisation de produits non adaptés à l'entretien des eaux de piscine, notamment ceux contenant du cuivre, annule la garantie. La conformité du traitement de l'eau et la compatibilité avec les liners sont de la responsabilité de l'utilisateur. Les recommandations du GIPSOP, de la norme AFNOR N° NFT 54803 1, et de la FNCESEL doivent être suivies pour que la garantie soit valide.
Tout liner non conforme aux spécifications doit être retourné pour expertise sans délai. La mise en eau du bassin signifie l'acceptation du liner par le client, qui ne pourra plus contester les dimensions ou la couleur. La garantie n'inclut pas les coûts de dépose, repose, main d'œuvre, vidange, remplissage, traitement de l'eau ni les déplacements. La responsabilité de l'installation revient au poseur et n'est pas couverte par la garantie.
Garanties contractuelles Bâche à Barres :
La garantie offerte sur les bâches à barres s'étend sur une période de trois ans. Cette garantie ne couvre pas les dommages tels que les déchirures, les perforations, l'usure due au frottement, ou les variations de couleur et les taches. Les dommages résultant de phénomènes naturels comme la grêle ou les tempêtes, ou d'une mauvaise utilisation de la bâche, sont également exclus de la garantie. Il est important de déneiger la couverture en cas d'accumulation pour éviter des dommages non couverts par la garantie. L'utilisateur doit vérifier régulièrement la tension des sangles et nettoyer la bâche avec de l'eau claire avant son rangement. La garantie comprend aussi un an de protection sur les composants mécaniques d'enroulement, mais ne s'étend pas aux dommages par corrosion ou dégradation dus à une mauvaise utilisation, ni aux dégâts causés par la foudre.
Article 9. Responsabilité
PPC n'est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de sa vente en ligne. Elle ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l'utilisation d'Internet tel que la perte de données ou l'interruption de service.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Team-Piscine.com sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de PPC. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le client s'adressera en priorité à team-piscine.com afin d'obtenir une solution amiable. A défaut le client pourra saisir le Tribunal compétent de Toulouse.
Article 12. Contenu du site internet
Par une mise à jour quotidienne du site, il n’est pas exclu que des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions soient constatés, la responsabilité de team-piscine.com ne saurait être engagée du fait de ces informations erronées.
En raison de mises à jour quotidiennes, il est possible que le site présente des imprécisions techniques OU des fautes de frappe. Toutefois, Team-Piscine.com ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou des informations incorrectes qui pourraient en résulter.
